Cannabis Le Conseil d’Etat lève l’interdiction de vente des fleurs de CBD en France

Annonce officielle, le jeudi 29 décembre 2022 sur le CBD : le Conseil d’État prend la décision de rejeter l’article de l’arrêté qui interdisait la commercialisation de fleurs infusées au cannabidiol sous toutes ses formes. C’est une bonne nouvelle pour tous les consommateurs français qui pourront continuer d’acquérir leurs fleurs sans THC légalement dans tout le pays.

Les experts de la filière ont obtenu le 1er janvier la suspension temporaire d’un décret gouvernemental qui interdisait jusque-là l’obtention des fleurs riche en cannabidiol, une molécule non psychotrope du cannabis.

C’est une grande nouvelle pour tous les consommateurs de CBD en France. La vente de fleurs de chanvre CBD est à présent autorisée et ses bienfaits peuvent à nouveau être appréciés par tous. Les fleurs de CBD contiennent des composés naturels qui peuvent avoir des propriétés bénéfiques pour la santé. Elles peuvent aider à soulager les douleurs, l’anxiété et d’autres symptômes sans causer ou provoquer un état psychoactif indésirable. De plus, elles sont sans danger et faciles à utiliser : vous pouvez les consommer sous forme de smoking, de vaporisateur ou encore être consommées sous forme infusée dans des aliments et des boissons. Alors profitez-en !

Comprendre la décision du conseil d’Etat du 29 décembre 2022

Le Conseil d’État a révoqué la disposition du décret du gouvernement, datée de décembre 2021, qui prohibait l’usage et la commercialisation des fleurs riches en CBD. Suite aux plaintes des professionnels concernés, le juge des référés a mis une suspension provisoire en place à partir de janvier 2022. Après 11 mois de conflit juridique, le plus influent tribunal administratif de France a finalement abolie cette clause contestée.

Le motif invoqué par l’exécutif pour repousser le commerce des fleurs contenant du CBD était la préservation de l’ordre public et la difficulté pour les forces de l’ordre à distinguer ces variétés entre celles issues d’une substance illicite.

Le revirement du Conseil d’État marque une grande victoire pour les responsables des entreprises et les consommateurs, qui pourront maintenant acheter et consommer en toute légalité des fleurs de cannabis au CBD. Ce coup de pouce permettra également aux vendeurs de s’assurer que leurs produits offrent des niveaux sûrs et contrôlés de CBD, sans la présence de « pollueurs » potentiels. De plus, cette décision contribue à la normalisation du CBD, une plante complètement légale en France qui offre une foule d’avantages thérapeutiques liés à l’anxiété et à la douleur, ainsi que d’autres bienfaits pour la santé. Aujourd’hui, le CBD trouve sa place sur les tablettes françaises.

Le gouvernement a affirmé que les fleurs de CBD représentent un enjeu de santé publique car ces variétés de cannabis sont souvent mélangées à des tiges pour former des cigarettes. De plus, il a souligné que certaines personnes utilisent cette forme pour éviter le tétrahydrocannabinol (THC) qui produit des effets psychoactifs prohibés par la loi française.

Le Conseil d’État ne trouva pas cela persuasif et décida « qu’il n’est pas prouvé que la consommation des feuilles et fleurs de cette variété de cannabis avec une concentration inférieure au seuil réglementaire stipulée par la loi, soit 0,3%, puisse causer un danger pour la santé générale ».
Par ailleurs, il mentionne que les agents de police peuvent « effectuer des tests simples et peu coûteux afin d’identifier les variétés ayant des propriétés narcotiques ».

Les fleurs de CBD en France sont une solution pour les personnes qui souhaitent profiter des bienfaits du cannabis sans prendre le risque de se retrouver dans l’illégalité. Avec ces fleurs, vous pouvez jouir des propriétés thérapeutiques et relaxantes du cannabis sans prendre le risque pour votre santé publique. Les produits de CBD peuvent également être facilement distingués par les forces de l’ordre grâce à des tests simples et peu coûteux. Vous pouvez donc être assurés qu’il n’y a pas de risques associés à leur consommation. Ces fleurs offrent une alternative 100 % légale et plus sûre aux variétés illicites du cannabis, vous permettant ainsi d’en profiter pleinement tout en préservant votre santé et en respectant la loi française.

Pourquoi le Gouvernement souhaitait-il bannir le CBD à la vente ?

L’État s’était révélé intéressé par l’élimination de la fleur de CBD de la vente en raison de sa similarité avec le cannabis (THC). Il est à noter que les variétés des fleurs réclamées sont liées, aussi bien au niveau visuel qu’à l’odeur. Une telle occurrences rendrait difficiles les faits constatés par la pression policière, mais toutefois pas impossibles.

Cependant, pourquoi le Conseil d’État avait-il du mal à admettre cet article ?
Le Conseil d’État considère que «la consommation de fleurs ou feuilles des variétés de cannabis ayant une concentration en THC infime pour ne pas affecter la santé publique » ne serait pas sujet aux risques et en outre davantage peu coûteux afin de discriminer entre les espèces responsables et non responsables.


Prenez le temps de découvrir le fleur de CBD pour offrir à votre corps le bien-être qu’il mérite. Le CBD extracté, obtenu à partir des fleurs légales, vous apportera des sensations appréciables, sans causer d’effets secondaires négatifs. Avec la teneur en THC légale et testée en laboratoire à moins de 0,3 % , il est sans risques pour votre santé. La fleur est facilement identifiable, même par les contrôles de force de l’ordre grâce aux tests peu onéreux qui permettent une distinction claire entre les fleurs illicites et licites. Profitez donc d’une expérience naturelle très relaxante que vous offre la fleur de CBD !

Une officialisation de la légalisation du CBD en France

 Il est établi que la consommation et la vente de produits dérivés du CBD soient légales. Il n’y a aucun doute juridique sur cette molécule non psychotrope, et elle est classée sans danger par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cependant, la restriction de 0,3 % de THC reste en vigueur. C’est logique, compte tenu des effets bien connus de cette substance. Que s’est-il passé avant le 29 décembre ? Le 14 décembre 2022 à 22h00, l’audience sur la question se tiendra devant le Conseil d’État. À la suite de l’audience, nous pourrons en savoir plus sur la décision finale du Conseil d’État sur la CDB en France. Nous aurons l’avis d’un rapporteur deux jours avant l’audience, le 12 décembre 2022. L’avis du rapporteur sera rendu public à titre informatif uniquement. Erreur ! Le nom du fichier n’est pas donné. 12 décembre 2022 : A votre avis, à quoi pense le rapporteur ?

Comme vous pouvez l’observer, l’avis du rapporteur a été rendu public le 12 décembre 2022. C’est une excellente nouvelle pour nous et pour vous, car cet avis est largement favorable à la légalisation du CBD. Même s’il ne s’agit pas de la décision finale du Conseil d’Etat (COS), ce sont des signes positifs qui suggèrent que la loi sur le CBD pourrait évoluer dans le bon sens. Les conclusions présentées coïncident avec les conclusions du CSP qui suggère que la mesure d’interdiction n’est pas proportionnelle. L’industrie de la santé est donc favorable à la CBD, et l’interdiction de la consommation de produits CBD ne pose donc pas de problème au gouvernement.

Décision du 29 décembre 2022 sur le CBD

Le Conseil d’État a annulé ce jeudi 29 décembre 2022 un arrêté interdisant la vente de fleurs et de feuilles de cannabis dont la teneur en THC (tétrahydrocannabinol) est inférieure à 0,3 %. Il estime qu’il n’y a pas de preuve d’un lien entre la consommation de ces substances et les dangers pour la santé publique. Quel est l’enjeu de cette affaire ? Le principal sujet de cette audience sera la législation sur la CBD. Il y a beaucoup de questions auxquelles nous devons répondre pour le moment. La fleur sera-t-elle légale en France ? Peut-on cultiver et consommer du chanvre sur le territoire ? Si oui, quel pourcentage de THC peut être utilisé pour les produits CBD ?

Le verdict du Conseil d’État sur le CBD en France est donc crucial et nous sommes impatients d’en connaître le résultat. Quelles sont les dates importantes à retenir ? Pour ne pas être en retard, il y a quelques dates à connaître 30 décembre 2021 : un arrêté interdit la promotion des fleurs et la consommation de CBD ( arrêté suspendu). 24 janvier 2022 : l’arrêté du 30 décembre 2021 est suspendu dès à présent. 12 décembre 2022 : déclaration du rapporteur concernant la future décision. 14 décembre 2022 : date à laquelle la décision du Conseil d’État interviendra et date de suspension de l’arrêté le 19 janvier 2022. 29 décembre 2022 : la date de publication de la décision finale du Conseil d’État. La CBD est officiellement reconnue pour être utilisée en France sous toutes ses formes.

Qu’est-ce que le CBD ?

 Le CBD, également connu sous le nom de cannabidiol, est une molécule présente dans le chanvre. Semblable au THC, le CBD est un cannabinoïde dérivé de la plante de cannabis qui agit dans le processus endocannabinoïde des mammifères. Le CBD est surtout connu pour ses nombreux avantages pour la santé. Certains de ses avantages sont des aides au sommeil qui permettent de mieux dormir et de rester endormi, notamment lorsqu’il est associé au CBD. Il atténue la douleur Grâce aux différents cannabinoïdes présents dans le chanvre, et à leurs effets d’entourage, le CBD agirait comme un antidouleur naturel. – Réduit l’inflammation C’est l’un de ses bienfaits les plus connus. C’est la raison pour laquelle il peut soulager certaines affections cutanées comme l’eczéma, le psoriasis ou l’acné. Il réduit également le stress et l’anxiété Si vous êtes fréquemment anxieux ou stressé, le CBD pourrait soulager vos désagréments. Il peut être utilisé pour traiter l’épilepsie sous différentes formes Aujourd’hui, il n’existe pas beaucoup de médicaments fabriqués à partir de cannabidiol. Il n’y a qu’un seul médicament qui est légal en France. Il s’agit de l’Epidiolex qui est un médicament délivré sur ordonnance pour traiter l’épilepsie liée au syndrome de Lennox-Gastaut ou de Dravet. Quelle est la légalité du CBD en France ?

A l’heure actuelle, il est légal de consommer et de vendre du CBD en France. La loi concernant le CBD est très claire. Suite à la décision du Conseil d’Etat qui suspend le décret qui interdit la commercialisation des fleurs et des feuilles de cannabis, le CBD est désormais légal. Attention, tous les produits CBD ne sont pas légaux. Selon la loi, tout produit CBD qui contient moins de 0,3 % de THC est autorisé. Cela signifie que tout produit qui contient plus de 0,3 % de THC est considéré comme un produit interdit.

Pour rappel, le THC est une substance illicite qui produit de puissants effets euphorisants et psychotropes. Comme le tabac, c’est une drogue qui crée une dépendance. En outre, tout produit à base de CBD est strictement interdit aux mineurs, et fortement déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes